CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
PRÉAMBULE
Les Conditions Générales de réservation ci-dessous s’appliquent aux prestations de visites guidées, effectuées par Mme Mathilde Dufresne.
L’entreprise Mathilde Dufresne – Guide-Conférencière, située au 120 Avenue Gambetta– 93170 Bagnolet est enregistrée sous le numéro SIRET N°94965352100011. Conformément à la réglementation en vigueur, la guide est titulaire de la Carte Professionnelle de Guide-conférencier N° GC2375053P délivrée par la Préfecture de Police de Paris. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du Code du tourisme.
1.PRESTATAIRE
Rivages D’Art
Mathilde Dufresne – Entrepreneuse Individuelle
120 avenue Gambetta
93170 Bagnolet
Tél : 0622260922
Email : rivagesdart@gmail.com
Site Internet : www.rivagesdart.fr
2.CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par www.rivagesdart.fr (SIRET : 94965352100011).
Rivage D’Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de réservation à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.rivagesdart.fr
Ces conditions générales de réservation sont à tout moment accessibles sur le site internet www.rivagesdart.fr
3.DISPONIBILITÉ, COMMANDE ET SUIVI
La réservation s’effectue par email : rivagesdart@gmail.com ou via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site dans la page dédiée à chaque visite.
Le prestataire, Rivages D’Art, s’engage à proposer par email au client ou à la cliente une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé dans un délai maximum de 72 heures ( jours ouvrables).
Le formulaire de pré-réservation n’engage aucunement la guide pour une quelconque prestation, c’est une simple demande de devis.
La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le Client, et portant la mention « Bon pour accord ».
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de réservation qui prévalent sur tout autre document.
4.TARIFS
Les tarifs des visites figurant sur le devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.
Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis sont inclues.
5.CONDITIONS DE RÈGLEMENT
La réservation de la prestation ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la totalité du paiement par le·a client·e. Le règlement est à effectuer par virement bancaire à l’IBAN figurant sur le devis.
Rivages D’Art ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le·a client·e si le paiement ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.
6.CONDITIONS ET FRAIS EN CAS D'ANNULATION
L’annulation de la prestation, par Rivages D’Art ou le·a client·e, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
6.1.Annulation imputable à Rivages D’Art
Rivages D’Art s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à Rivages D’Art d’assurer la prestation (conditions météorologiques extrêmes, grève dans les musées et institutions, absence du guide, fermeture des lieux visités), l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client ou à la cliente.
6.2.Annulation imputable au client
Toute commande annulée par le·a client·e avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à une retenue selon les conditions suivantes :
- Annulation effectuée entre 15 à 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation
- Annulation effectuée entre 7 à 14 jours calendaires avant le début de la prestation : 75% du prix total de la prestation
- Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation.
Le·a client·e doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.
Si le·a client·e annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il·elle ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le·a client·e ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.
7.RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site www.rivagesdart.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Durant la visite, les participant·e·s sont sous leur propre responsabilité civile.
Mathilde Dufresne ne peut être tenue responsable d’accidents ou de vols notamment en cas de :
- vol ou perte d’objets de valeur appartenant au client ou à la client ou aux participant·e·s
- accident corporel ou matériel subis par le·a client·e ou les participant·e·s pendant de la prestation
- dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le·a client·e ou les participant·e·s pourraient causer, à l’encontre d’autres participant·e·s
- dégradations causées par le·a client·e ou les participant·e·s, dans les musées, monuments ou sites visités.
Les textes et les photographies illustrant la présentation des visites sur le site www.rivagesdart.fr sont non contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de Rivages D’Art à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
8.MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net, par mail à : cm2c@cm2c.net ou par voie postale en écrivant au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.